En tant que créatrice amatrice on pense rarement à l’avenir et à légaliser son activité, du moins au début. Eh oui, c’est pas les 3 francs 6 sous que l’on gagne en vendant des petites choses faites main sur Etsy ou ALM qui vont intéresser les impôts !! Eh bien si. :)
Afin de nous guider (toi et moi) à travers la jungle de la légalité et des déclarations d’impôts pour créatrices en herbe (et à plus forte raison celles qui veulent en faire leur métier et en vivre à titre professionnel), je commence donc cet article à caractère évolutif : il s’enrichira au fur et à mesure de vos commentaires, de mes recherches sur le sujet.
Je me suis posé la question de la légalité de mon hobby de créatrice sans ambitions financières. Je perçois des revenus : dois-je les déclarer ? Vous aussi vous êtes nombreuses à vous poser la question, comme en témoignent les commentaires sur mon petit comparatif de plateformes de vente.
En voici quelques extraits, qui ont vraiment fait avancer le Schmilblick. N’hésitez pas à rebondir dans les commentaires.
Sakura demandait :
Quelles structures peuvent nous aider à créer son entreprise ?
Réponse de Lara :
Tout dépend de votre situation actuelle : si vous êtes en recherche d’emploi par exemple, ou si vous avez un projet de réorientation professionnelle, prenez contact avec la boutique de gestion de votre département. Si vous êtes fonctionnaire , vous ne pouvez choisir qu’entre 2 statuts pour compléter vos revenus : salariée (dans ce cas, choisissez une coopérative d’emplois) ou auto-entrepreneur, et là, vous pourrez vous appuyer sur la chambre des métiers.
Il existe aussi des couveuses pour assurer les transitions professionnelles, mais il n’y en a pas dans tous les départements.
Brigitte demande :
– est ce qu’il faut être inscrit au RC pour avoir le droit d’accéder à la création de boutiques ?
– peut-on faire ça en hobby ou faut-il déclarer nos ventes ?
– si j’ouvre une boutique sur alm puis je y mettre à la fois mes créations et le matériel à vendre (par ex. tissus, mercerie et mes créas) ?
Lara (merci pour tous ces précieux conseils !!!) :
Sur ce point, le sujet est sensible : pour les comptables (qui valident les écritures comptables et sont engagés sur le plan de la législation fiscale), ALM est dans l’illégalité car les textes de lois interdisent la vente d’objets confectionnés. En effet, légalement, seuls 2 vides-greniers par an et par personne sont autorisés sans déclaration officielle par personne. Maintenant, je pense qu’il est bon de s’essayer et de savoir à temps passer le cap de la professionnalisation :-)
[…]
Si on pose clairement la question aux services fiscaux, la réponse est claire : il faut déclarer son activité. Cependant, il existe 2 écueils dans la législation qui laissent la part belle au « flottement » :
– il est possible de déclarer des revenus « autres » jusqu’à un certain plafond par an (je n’ai plus le chiffre précis , il faudrait redemander aux impôts) . Beaucoup se servent de cette ouverture pour déclarer fiscalement leurs revenus sans passer par la déclaration d’activité.
– les statuts et caisses de santé (prélèvements sociaux d’affiliation des différents status d’artisans au RSI) sont débordées et très très mal organisées, ainsi certains artisans déclarés (AE) se retrouvent sans couverture sociale alors qu’ils cotisent … ce qui devrait constituer la première raison pour laquelle il devrait être primordiale de déclarer son activité devient alors hypothétique et sérieusement inquiétant dans certains cas !
Jeanne Dabo a reçu une réponse d’ALM sur ce sujet :
Voilà ce que j’ai reçu de la part d’ALM:
« Bonjour,Si vous êtes un particulier, vous devez tout de même déclarer vos revenus issus des ventes sur le site dans la case ‘autres revenus’ de votre déclaration.
Si vos ventes commencent à être trop régulières, il faudra effectivement opter pour un statut de professionnel.
Je vous invite à vous renseigner directement auprès du Centre de Formalités des Entreprises si vous désirez davantage d’informations. »
Fan de Fleurs aussi a des infos :
En fait, tout dépend de ton statut actuel : salariée à temps plein, fonctionnaire, etc. Moi je suis salariée à temps plein dans le privé et j’ai une activité de créatrice déclarée à côté. Et je déclare dans « Autres revenus ». Il y a un plafond à respecter (je n’ai plus le chiffre mais j’aimerais bien l’atteindre déjà !), aucune comptabilité à tenir.
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En quelques mots, si j’ai bien tout suivi (et attention ! ceci n’engage que moi) :
- Oui, tout revenu doit être déclaré
- Non, on ne doit pas forcément être déclaré en tant qu’artiste, artisan ou autre statut, tant que l’on ne dépasse pas un certain niveau de revenus
- Oui, ça a l’air d’une galère administrative. Courage les filles !! :)
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Voilà pour un premier jet. Je vais enrichir ce post avec toute nouvelle info glanée.
Voici encore d’autres endroits où trouver de l’info sur le sujet de la déclaration des revenus (attention, je n’en garantis ni l’exactitude, ni l’actualité) :
– sur le site de l’URSSAF, infos pour les employeurs dans le secteur artistique, et pour les indépendants
– le portail de l’auto-entrepreunariat
– La Maison des Artistes (si vous pratiquez un métier d’art « classique » comme la peinture ou la sculpture)
– la Chambre des Métiers et de l’artisanat (si vous créez des objets) sur les aspects fiscaux (aller fouiller dans l’ensemble du site, c’est très riche et bien expliqué).
– Etsy fait aussi plusieurs articles sur le sujet dont notamment un très intéressant sur les principaux statuts d’entrepreneur qui peuvent intéresser les créatrices.
– un article dans le FAQ de A little market (il y a aussi cette discussion sur un forum, datée de 2012 mais il me semble que tout le monde ne peut pas la lire)
– la Galerie Aloade fait le tour du sujet de la déclaration fiscale.
EDIT : Lisez bien tous les commentaires ci-dessous, il y a plein d’infos (contradictoires parfois ;-) ) !
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