Déclarer son activité de créatrice

En tant que créatrice amatrice on pense rarement à l’avenir et à légaliser son activité, du moins au début. Eh oui, c’est pas les 3 francs 6 sous que l’on gagne en vendant des petites choses faites main sur Etsy ou ALM qui vont intéresser les impôts !! Eh bien si. :)

Afin de nous guider (toi et moi) à travers la jungle de la légalité et des déclarations d’impôts pour créatrices en herbe (et à plus forte raison celles qui veulent en faire leur métier et en vivre à titre professionnel), je commence donc cet article à caractère évolutif : il s’enrichira au fur et à mesure de vos commentaires, de mes recherches sur le sujet.

Je me suis posé la question de la légalité de mon hobby de créatrice sans ambitions financières. Je perçois des revenus : dois-je les déclarer ? Vous aussi vous êtes nombreuses à vous poser la question, comme en témoignent les commentaires sur mon petit comparatif de plateformes de vente.

déclarer activité créatrice

En voici quelques extraits, qui ont vraiment fait avancer le Schmilblick. N’hésitez pas à rebondir dans les commentaires.

Sakura demandait :

Quelles structures peuvent nous aider à créer son entreprise ?

Réponse de Lara :

Tout dépend de votre situation actuelle : si vous êtes en recherche d’emploi par exemple, ou si vous avez un projet de réorientation professionnelle, prenez contact avec la boutique de gestion de votre département. Si vous êtes fonctionnaire , vous ne pouvez choisir qu’entre 2 statuts pour compléter vos revenus : salariée (dans ce cas, choisissez une coopérative d’emplois) ou auto-entrepreneur, et là, vous pourrez vous appuyer sur la chambre des métiers.
Il existe aussi des couveuses pour assurer les transitions professionnelles, mais il n’y en a pas dans tous les départements.

Brigitte demande :

- est ce qu’il faut être inscrit au RC pour avoir le droit d’accéder à la création de boutiques ?
– peut-on faire ça en hobby ou faut-il déclarer nos ventes ?
– si j’ouvre une boutique sur alm puis je y mettre à la fois mes créations et le matériel à vendre (par ex. tissus, mercerie et mes créas) ?

Lara (merci pour tous ces précieux conseils !!!) :

Sur ce point, le sujet est sensible : pour les comptables (qui valident les écritures comptables et sont engagés sur le plan de la législation fiscale), ALM est dans l’illégalité car les textes de lois interdisent la vente d’objets confectionnés. En effet, légalement, seuls 2 vides-greniers par an et par personne sont autorisés sans déclaration officielle par personne. Maintenant, je pense qu’il est bon de s’essayer et de savoir à temps passer le cap de la professionnalisation :-)

[…]

Si on pose clairement la question aux services fiscaux, la réponse est claire : il faut déclarer son activité. Cependant, il existe 2 écueils dans la législation qui laissent la part belle au « flottement » :

– il est possible de déclarer des revenus « autres » jusqu’à un certain plafond par an (je n’ai plus le chiffre précis , il faudrait redemander aux impôts) . Beaucoup se servent de cette ouverture pour déclarer fiscalement leurs revenus sans passer par la déclaration d’activité.

– les statuts et caisses de santé (prélèvements sociaux d’affiliation des différents status d’artisans au RSI) sont débordées et très très mal organisées, ainsi certains artisans déclarés (AE) se retrouvent sans couverture sociale alors qu’ils cotisent … ce qui devrait constituer la première raison pour laquelle il devrait être primordiale de déclarer son activité devient alors hypothétique et sérieusement inquiétant dans certains cas !

Jeanne Dabo a reçu une réponse d’ALM sur ce sujet :

Voilà ce que j’ai reçu de la part d’ALM:
« Bonjour,

Si vous êtes un particulier, vous devez tout de même déclarer vos revenus issus des ventes sur le site dans la case ‘autres revenus’ de votre déclaration.
Si vos ventes commencent à être trop régulières, il faudra effectivement opter pour un statut de professionnel.
Je vous invite à vous renseigner directement auprès du Centre de Formalités des Entreprises si vous désirez davantage d’informations. »

Fan de Fleurs aussi a des infos :

En fait, tout dépend de ton statut actuel : salariée à temps plein, fonctionnaire, etc. Moi je suis salariée à temps plein dans le privé et j’ai une activité de créatrice déclarée à côté. Et je déclare dans « Autres revenus ». Il y a un plafond à respecter (je n’ai plus le chiffre mais j’aimerais bien l’atteindre déjà !), aucune comptabilité à tenir.

—***—***—***—***—

En quelques mots, si j’ai bien tout suivi (et attention ! ceci n’engage que moi) :

  • Oui, tout revenu doit être déclaré
  • Non, on ne doit pas forcément être déclaré en tant qu’artiste, artisan ou autre statut, tant que l’on ne dépasse pas un certain niveau de revenus
  • Oui, ça a l’air d’une galère administrative. Courage les filles !! :)

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Voilà pour un premier jet. Je vais enrichir ce post avec toute nouvelle info glanée.

Voici encore d’autres endroits où trouver de l’info sur le sujet de la déclaration des revenus (attention, je n’en garantis ni l’exactitude, ni l’actualité) :

– sur le site de l’URSSAF, infos pour les employeurs dans le secteur artistique, et pour les indépendants

– le portail de l’auto-entrepreunariat

– La Maison des Artistes (si vous pratiquez un métier d’art « classique » comme la peinture ou la sculpture)

– la Chambre des Métiers et de l’artisanat (si vous créez des objets) sur les aspects fiscaux (aller fouiller dans l’ensemble du site, c’est très riche et bien expliqué).

– Etsy fait aussi plusieurs articles sur le sujet dont notamment un très intéressant sur les principaux statuts d’entrepreneur qui peuvent intéresser les créatrices.

– un article dans le FAQ de A little market (il y a aussi cette discussion sur un forum, datée de 2012 mais il me semble que tout le monde ne peut pas la lire)

– la Galerie Aloade fait le tour du sujet de la déclaration fiscale.

EDIT : Lisez bien tous les commentaires ci-dessous, il y a plein d’infos (contradictoires parfois ;-) ) !

28 réflexions au sujet de « Déclarer son activité de créatrice »

  1. attention
    Sur les marches de noel ou autres choses, seuls les gens ayant un numero de siret ont le droit de vendre ou sous le couvert d’une asso !
    sinon ils n’ont le droit que « d’EXPOSER »

    Pour les brocantes, 2 fois par an, normalement ce sont des objets d’occasion sinon juste exposer aussi ! si c’est du neuf

    Méfiez vous, un jour ou l’autre , ces « autres revenus » seront vérifiés

    Pour les fonctionnaires et personnels militaires, il faut en référer à votre RH pour obtenir l’autorisation d’avoir une activité secondaire, (parfois on attends la réponse pendant 9 mois )

  2. Oui, le fait de cumuler une activité nécessite effectivement une demande d’autorisation préalable à sa hiérarchie, dans le public mais parfois également dans le privé.
    Dans le public, c’est enfin de plus en plus facile, car il faut que le refus soit justifié. Il existe des cadres légaux au cumul d’activité des fonctionnaires, il faut juste trouver les bons formulaires et veiller à passer par la stricte voie hiérarchique.
    En revanche, à l’inverse du privé, il est rare que l’expérience professionnelle acquise sur l’activité complémentaire soit reconnue , encore moins valorisée .

  3. Je suis restée quelques mois sans statut, effectivement les revenus sont à déclarer. Mais il est clair que si ça ne l’est pas c’est difficilement vérifiable. Mais quand on commence à être dans la création, je crois que la question de la déclaration ou non est aussi à se poser en terme de crédibilité, légitimité. Il faut un SIRET pour les marchés de noël, mais beaucoup de communes sont très laxiste. Et puis qui dit payer des charges sociales dit aussi retraite…

    Par contre j’ai vu que il y a le lien de la maison des artistes, il vaudrait mieux mettre le lien des chambres de métiers d’art et d’artisanat.
    En effet quand on crée des objets, on est artisans et non artiste.

    La maison des artistes est essentiellement pour des activités de l’image. peintres etc.

    Je pensais dépendre de la maison des artistes (voire de l’agessa) mais en fait même si mes tampons sont des images, il y a les objets et je dépends en fait de la chambre des métiers.

    J’ai aussi demandé au service juridique de ma boîte et à ma hiérarchie le « droit » d’avoir une autre activité. En fait si j’avais une autre activité de type « horaire » (35 heures) il ne faut pas dépasser un montant d’heure mensuelles. Comme l’auto entreprenariat ne compte pas les heures, ça ne pose pas de problèmes.

    • Bonjour la Fabutineuse, et grand merci pour ces conseils. Je vais de ce pas ajouter des liens, comme tu le suggères. Je pense laisser celui de la maison des artistes : il y a (si je ne me trompe) des peintres qui lisent la discussion ici et seront intéressés par cette info.

  4. Bonjour,

    Il y a un article très complet sur le sujet (mais que j’ai lu il y a longtemps, je ne vous en ferai donc pas de compte rendu car j’ai presque tout oublié :( http://www.etsy.com/blog/fr/2011/statuts-professionnels-quel-statut-pour-vendre-sur-etsy/

    Toujours sur Etsy, la page http://www.etsy.com/blog/fr/2012/manuel-vendeur-etsy/ est un bon aperçu de tous les aspects de cette activité, voir notamment les articles de la rubrique « Questions légales » ainsi que les interviews de vendeurs de divers statuts juridiques.

    A bientôt!

  5. Bonjour,

    il faudrait arrêter de dire n’importe quoi ;-)
    et ce que répond ALM à Jeanne est n’importe quoi !

    la vraie vérité, la légale est celle-ci

    1° un particulier n’a pas le droit de vendre du Neuf ou de l’occasion qu’il a acheté dans le but de revendre ( en l’état ou transformé ) (source URSSAF)

    le vendeur particulier à droit à une seule vente de ce type par an ( ou une journée de vente ) (source CCI)

    exemple : j’achète un voiture dans le but de la revendre avec bénéfice ou vente le 1er mai de muguet récolté dans mon jardin
    ces ventes peuvent être légalement déclarées dans « autres revenus »

    2° Ouvrir une boutique ( réelle ou sur le net ) est un acte de commerce, ( source URSSAF )
    Ouvrir une boutique on le fait dans le but de vendre
    il faut donc être commerçant.
    un vendeur particulier qui ouvre une boutique sur ALM est dans l’illégalité, contrairement à ce que raconte ALM

    3° un vendeur particulier à le droit d’effectuer 2 déballages par an mais uniquement pour vendre des objets usagers qui lui appartiennent et dont il n’a plus l’usage.

    Donc quand je lis Jeanne qui dit que les professionnels devrait laisser les plateformes aux amateurs et choisir des circuits plus « professionnels » ……Jeanne se trompe, car les particuliers n’ont pas le droit de se trouver sur ces plateformes.

    Bon maintenant chacun fait ce qu’il veut en prenant les risques qu’il veut, mais au moins que ces personnes soient bien informées.

    Et inutile de faire des liens vers les forums de ALM
    ils préfèrent cacher ce genre de discussions, dorénavant.
    preuve qu’ils redoutent une libre expression qui pourrait nuire à leur petit business

    • Merci beaucoup pour ce retour, très clair. Je vais tâcher de trouver les liens pour chacun de ces points sur les sites de l’URSSAF et des CCI.

      Je suis en tous cas d’accord que les plateformes de vente pourraient être plus aidantes / proactives sur le sujet, avec par ex. un guide d’aide à la création d’entreprise. La plupart des créateurs amateurs voudraient être dans la légalité, mais ne se posent même pas la question, du moins à leurs débuts. Les alerter sur ces questions d’impôts ajouterait beaucoup en termes de crédibilité et sérieux aux acteurs du marché.

  6. Je peux vous transmettre les originaux des mails officiels reçus lors de mes différentes demandes.
    vous pourrez, éventuellement, les mettre sur votre blog
    me contacter sur l’adresse mail de ce message

  7. une petite omission en me relisant désolée

    1° un particulier n’a pas le droit de vendre du Neuf ou de l’occasion qu’il a acheté dans le but de revendre ( en l’état ou transformé ) (sourde URSSAF)

    et article Article L110-1 du code du commerce

    La loi répute actes de commerce :

    1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ;

    (le lien est très long, je vous le transmettrais si souhaité, avec le reste)

  8. J’ai eu effectivement confirmation par le Centre des Impôts qu’on ne doit pas inscrire ses gains issus des ventes dans « autres revenus » même pour un petit montant contrairement à ce que dit ALM, il faut donc que j’opte pour un statut afin d’être dans la légalité.

  9. ALM n’est vraiment pas au clair sur ce sujet, et ça va leur tomber sur le coin de la tronche un de ces quatre !
    Sur leur soi-disant forum qui ne sert finalement qu’à se dire aux uns et aux autres « ooooooh mais c’est joli ce que tu fais! », la (pas si) fine équipe nous laisse presque nous entretuer sur ce sujet, et en douce procède à plusieurs fermetures de boutiques de vendeurs tout à fait sérieux pour des propos tenus à leur égard en messages encore une fois soi-disant privés…
    Bref, j’aime cette plateforme de vente pour l’ergonomie du site et l’image qu’elle renvoie aux clients, mais attention à ne pas donner un coup de pied dans le nid de vipères, ce n’est pas forcément joli-joli…

  10. Les créateurs-vendeurs professionnels qui s’estiment lésés par les pratiques de a little market peuvent agir auprès du tribunal de commerce et citer a little market en tant qu’ éditeur de service, ebay fût condamné en tant qu’éditeur de service pour avoir fournit un service que des vendeurs de contrefaçons utilisaient.

    http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/ebay-condamne-en-tant-qu-editeur-0710.shtml

    ils ont une responsabilité puisqu’ils touchent des commissions sur du travail au noir et le fait d’ouvrir librement leur plateforme au vendeur particuliers est une incitation au travail dissimulé.

    Ce n’est pas en jouant les révolutionnaires sur un forum qui n’est plus accessible, que les choses vont bouger

    chacun peut écrire ou se renseigner

    Tribunal de Commerce de Paris

    1, Quai de Corse

    75004 PARIS

    Téléphone : 01 44 32 83 83

    Président : Monsieur GENTIN Franck

    Vous pouvez également contacter la DGCCRF pour publicité mensongère Cf/ le cas de la vendeuse de tableaux chinois qui emballé à la sauce ALM devient un artisan proposant ses tableaux ( c’est ce que le client croit ) alors qu’il s’agit de pure revente !

    voilà une évaluation de la vendeuse de croûtes

    Magnifique je suis tres contente ! Je vais parler de votre travail autour de moi. Merci encore.

    ces croûtes sont vendues sur ebay 60 euros, sur ALM de 120 euros à 210 euros, juste parce qu’il y a un « label » fait main
    voilà ce qu’en pense la DGGCRF

    http://www.economie.gouv.fr/files/files/conseilnationalconsommation/avis/2008/pouvoirs_denquete170608.pdf

    plus fort : sur la recherche tableaux design cette vendeuse est présente sur la totalité de la première page, à part deux autres tableaux, fatalement elle rapporte un max à a little market !
    Quand je pense que de vrais créateurs se plaignent du manque de visibilité sur le site. C’est trop drôle

  11. page d’accueil du site :

    Sur A Little Market, retrouvez des créations 100% fait-main et achetez directement au créateur !

    Publicité mensongère si on se réfère toujours à la (re)vendeuse de croûtes ( mais il y en a d’autres… ) protégés par a little market

    Là je suis dans la peau du consommateur qui se fait gruger !

  12. Pour en avoir le coeur net j’ai téléphoné à « Impôts service « :0810467687, j’ai expliqué mon cas et un monsieur m’a expliqué la marche à suivre.
    Pour cette année, étant donné que je viens d’ouvrir ma boutique sur ALM et que je n’ai pas gagné grand chose, une déclaration complémentaire de revenus est suffisante. Il suffit de se procurer le formulaire 2042C inscrire la somme à la 3ème page case 5.00 catégorie BIC non professionnel et la joindre à la déclaration de revenus.
    Par contre pour l’année prochaine si je continue cette activité il faudra que je choisisse un statut.

    • Merci beaucoup Zeyna !
      Juste une question : aux impôts ils t’ont expliqué à partir de quel chiffre d’affaire il fallait remplir le complément de déclaration ? Et aussi ce qui justifie que cette année tu ne remplisses que ce formulaire et que par contre l’an prochain ça n’irait plus ? C’est une question de plafond de CA ?

      • Je n’avais pas vu ce message!
        « impôts service  » m’a dit que tout gain, même le plus minime doit être déclaré. Pour cette année étant donné que mon CA est insignifiant (130€ pour 6 mois d’activité sur ALM!!!) je peux déclarer sur la 2042 C en BIC non professionnel. Je n’ai pas le plafond du CA au delà duquel je ne pourrai plus utiliser la déclaration complémentaire.
        Ces conseils m’ont étés donnés pour mon cas personnel (je suis retraitée) mais ne sont peut-être pas valables pour tout le monde.
        A mon avis les impôts sont un peu dépassés par le phénomène des plateformes de vente par internet, au centre des impôts de Lorient les employés ne savent même pas de quoi il s’agit. A suivre.

  13. bonjour,

    attention le formulaire 2042C ne sert pas à ça !
    La case 500 concerne la micro entreprise ( RSI )

    http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impot-sur-le-revenu/la-2042-c-en-2013.html

    http://www.l-expert-comptable.com/sites/default/files/pdf/2042-c.pdf

    pour anna,

    A mon avis certains centres des impôts essayent d’appliquer « une certaine tolérance » et on en arrive à ce genre de réponse.
    Aux yeux des impôts, vous avez déclaré, mais ce n’est pas suffisant.

    Il n’en reste pas moins que d’ouvrir une boutique sans statut cela reste illégal, et qu’il n’y a aucune formule magique pour passer outre que de se déclarer et d’avoir un statut pro, dès l’ouverture.

    Et que celui qui en doute encore, se demande si il pourra ouvrir une boutique réelle  » à l’essai  »
    en se disant tant que je ne gagne pas trop on ne me dira rien, ou je vais déclarer mes revenus sur ma feuille d’impôts dans « autres revenus » ou je vais pour cette année utiliser le formulaire 2042C

    une boutique sur le net = une boutique réelle aux yeux de la loi

  14. Ping : Déclarer son activité de cr&eacut...

  15. Juste une précision concernant CE QUE DISENT LES CENTRES DES IMPOTS:
    Si on leur demande s’ il faut déclarer les ventes,
    la réponse est OUI et ils ajoutent: TOUT REVENU DOIT ETRE DECLARE…
    Mais ils ne disent jamais que CELA SUFFIT…
    Si on pousse un peu plus loin et on demande des précisions, ils rajoutent :
    IL APPARTIENT à TOUT UN CHACUN DE SE RAPROCHER DE L’ORGANISME COMPETANT EN VU D’ETRE EN REGLE SUR LES COTISATIONS SOCIALES DE CES (et ses) REVENUS.
    Il a ajouté, mon Mr Impots à moi, que, au moindre doute sur une déclaration, ils (les impots) se chargent d’ alerter l’ URSSAF ou le RSI…

  16. BOnjour,
    Merci pour ce petit forum, j’adore….
    Pour ma part j’ai une boutique sur ALM je suis sous la categorie particulier car ce sont des ventes occassionnelles, j’aimerais en vivre mais ce n’ai pas encore le cas et je pense pas que sa sera le cas.
    Pour cela, j’avais recu un message de ALM me disant de déclarer mes ventes sur un formulaire 2042c BIC NON PROFESSIONNEL » Alors allo !!! les filles je viens de le regarder je capte que dalle ce sont apparement pour des batiments meubés je ne trouve aucune casse pour déclarer ses ventes qui sont vraiment très peu

    Grace a vous j’ai vu que certaines aillent le meme statut que moi PARTICULIER SUR ALM déclare ses ventes dans autres revenus  » donc je pense que je vais faire sa » IL Y A AUCUNE CRAINTE ???

    MERCI DE ME REPONDRE
    LYDIE

  17. Déclarer son activité, les revenus dès le 1er€ de chiffre d’affaires encaissés c’est obligatoire, et ne pas oublier de choisir un statut juridique que beaucoup pense facultatif mais qui est obligatoire également.
    MAIS NE PAS OUBLIER LORS DE LA DECLARATION D ACTIVITE :
    —> l’assurance Responsabilité civile (quand l’incident ou accident arrive) et la CFE (ancienne taxe professionnelle) obligatoire pour les auto-entrepreneurs à partir de la 3ème année d’activité.
    Il y a des sites officiels Portail auto entrepreneur, ECL., SIP…..

  18. http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou-ventes-entre-particuliers-quel-cadre-juridique/

    Le profit tiré des ventes du C to C (càd du particulier au particulier) = 5000 euros ou 12 ventes….

    Le particulier a le droit à 2 vides grenier par an
    Il est tenu de faire une déclaration aux impôts si le montant de ses ventes atteignent un certain montant (surtout si par ex: c’est un joli Van Gogh à ???? euros retrouvé dans le grenier !)

  19. Comme je l’ai dit dans un autre avis :

    Il faut déclarer votre activité (quel que soit le statut) même si c’est accessoire, car en vendant, vous devenez responsable de vos produits car c’est une activité COMMERCIALE, c’est complètement différent d’une brocante (2/an) ou d’un vide grenier où vous cédez vos objets PERSOS usagés!

    Choisissez bien votre statut suivant votre activité réelle, (partielle, temps plein,…) renseignez-vous aussi sur les paliers de CA (chiffre d’affaire) pour rapports aux prélèvements sociaux et autres impôts mais aussi par rapport au point que vous pouvez accumuler pour votre retraite, ce qui peut ne pas être négligeable.

    Et n’oubliez pas d’intégrer la TVA (20%) à vos prix, comme ça pas de surprise si les impôts vous les réclament!

    Bonne chance à tous, et n’ayez pas peur de la concurrence, car l’offre crée aussi la demande, demandez vous juste où est votre place sur ce marché.

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